Conditions générales

Finalité de la collecte des informations personnelles

Afin de fournir des services de plateforme aux Utilisateurs, Libre Profitance collecte certaines informations personnelles pour les finalités suivantes. Ces informations seront utilisées uniquement aux fins indiquées et ne serviront à aucune autre raison. En cas de modification de la finalité d'utilisation, des mesures appropriées, telles que la notification aux Utilisateurs ou l'obtention d'un consentement supplémentaire conformément aux lois applicables, seront prises.

Acceptation des conditions

En utilisant Libre Profitance, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales ainsi que par toute autre politique et directive définie par Libre Profitance. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser la Plateforme.

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Vous acceptez d’utiliser la Plateforme uniquement à des fins licites et dans le respect des lois et réglementations applicables. Libre Profitance se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous enfreignez les présentes Conditions, menez des activités illégales ou contrevenez aux politiques de la Plateforme.

Responsabilités de l’utilisateur

Vous reconnaissez et acceptez que :
Vous êtes seul responsable des transactions effectuées via votre compte.
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Vous vous abstenez de toute activité frauduleuse, y compris le blanchiment d'argent ou la manipulation de marché.

Protection et collecte des données

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Frais et commissions

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Sécurité et risques

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Limitation de responsabilité

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Résiliation

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Modification des conditions d’utilisation

Libre Profitance se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions générales à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page, et la version mise à jour indiquera la date d’entrée en vigueur. En continuant à utiliser la Plateforme après ces modifications, vous signifiez votre acceptation des Conditions modifiées.

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction où Libre Profitance opère, sans égard à ses principes de conflit de lois.

Règlement des litiges

Tout litige relatif aux présentes Conditions générales sera soumis à un arbitrage contraignant dans la juridiction où Libre Profitance exerce ses activités, sauf si le droit applicable en dispose autrement.

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